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Adhérer à l'agence


Procédure d’adhésion


Pour adhérer, il vous faut :

- approuver les statuts de Cher Ingénierie des Territoires par délibération,
- nous transmettre votre demande d’adhésion,
- vous acquitter d’une cotisation annuelle.

Le tarif est dégressif selon la couverture des communautés de communes et proportionnel au nombre de communes d’un EPCI adhérentes à l’Agence.

Il comprend le bouquet de services dans le cadre d’un droit de tirage forfaitaire à l’année.


Tarifs


L’adhésion de base pour les communes et les communautés de communes s’élèvent à 1€ par habitant si elles adhèrent indépendamment.

Dès lors qu’une communauté de communes adhère et que des communes la composant adhèrent le tarif est modulé de la manière suivante :
- si moins de 25 % des communes (en population) adhèrent, le tarif est de 0,90 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,70 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont 25 % à 50 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,70 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,80 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont 50 % à 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,50 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 0,90 € par habitant de la communauté de communes
- si ce sont plus de 75 % des communes (en population) qui adhèrent, le tarif est de 0,20 € pour chaque habitant de la commune concernée et de 1 € par habitant de la communauté de communes

Le montant de l’adhésion est de 0,40 € par habitant pour les syndicats de communes, et de 0,10 € par habitant pour les syndicats de communes à vocation départementale.


Ils ont adhéré


Au 13 octobre 2017, ce sont 7 communautés de communes (CDC Arnon Boischaut Cher, CDC du Pays Fort, CDC Portes du Berry et Val d’Aubois, CDC Berry Loire Vauvise, CDC du Sancerrois, CDC de La Septaine, CDC des Terres du Haut Berry), 6 syndicats intercommunaux d’assainissement et d’eau potable, le syndicat du Canal de Berry et 155 communes qui ont adhéré à Cher-Ingénierie des territoires.